📂 Enquête civile
« À vos côtés pour vous accompagner dans vos recherches les plus complexes !»
L’enquête civile est notre cœur de métier. De la localisation d’une personne physique ou morale à l’analyse de son environnement économique, nos investigations aboutissent à des rapports fiables, précis et circonstanciés.
Réglementée depuis la loi sur la Sécurité Intérieure du 18 mars 2003, l’enquête civile constitue aujourd’hui un outil incontournable dans la recherche d’adresse, l’évaluation de la solvabilité, la prévention des impayés, ainsi que la recherche de proches
Nos enquêtes peuvent répondre à différents objectifs :
- 🔹 Recherche d’adresse pour signification d’acte ou recouvrement de créance
- 🔹 Évaluation de la solvabilité d’un individu
- 🔹 Vérification de patrimoine immobilier et financier
- 🔹 Prévention des impayés et du risque client
- 🔹 Recherche d’un parent ou d’un proche
👥 Qui fait appel à nos services ?
Que vous soyez un établissement financier, une banque, une société de recouvrement ou un groupement d’assurances, en phase amiable ou contentieuse, notre équipe est en mesure de vous accompagner dans vos dossiers les plus sensibles.
Tous nos enquêteurs sont titulaires du CQP Enquêteur Civil et disposent d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
🏛️ Enquête en déshérence
Dans le cadre de la loi Eckert (entrée en vigueur en 2016), les établissements financiers, notaires et compagnies d’assurance ont l’obligation de rechercher les bénéficiaires ou ayants droit des comptes inactifs, contrats d’assurance-vie ou avoirs non réclamés, avant tout transfert à la Caisse des Dépôts.
BM2i accompagne les professionnels dans ces démarches de mise en conformité en menant des enquêtes ciblées et documentées :
- 🔹 Recherche des ayants droit ou héritiers légitimes
- 🔹 Vérification des liens de filiation et états civils
- 🔹 Constitution de rapports exploitables et conformes aux exigences légales
Notre méthodologie repose sur une veille juridique permanente, l’utilisation d’outils d’investigation rigoureux et une parfaite maîtrise des enjeux de traçabilité et de confidentialité.
🎯 Notre objectif :
Permettre la restitution des avoirs aux personnes concernées, tout en accompagnant les notaires, établissements financiers ou familles dans la constitution de dossiers solides et sécurisés.
🔎 Recherche d’un parent ou d’un proche
Qu’il s’agisse d’un parent biologique, d’un membre de la famille éloigné, d’un ami perdu de vue ou d’un ancien contact important, la recherche d’un proche peut répondre à une démarche personnelle, affective ou juridique.
BM2i mène ce type d’enquête avec méthode, discrétion et rigueur, en mobilisant des outils d’investigation adaptés :
- 🔹 Recherches d’état civil
- 🔹 Exploitation de bases de données légales
- 🔹 Vérifications administratives
- 🔹 Investigations numériques
Chaque situation est unique. C’est pourquoi nous adaptons notre méthodologie en fonction de vos attentes et du niveau de confidentialité souhaité, dans le respect du cadre légal.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse individualisée et d’un rapport précis et circonstancié, exploitable par les professionnels du droit et les autorités compétentes.
🎯 Notre objectif :
Vous aider à renouer un lien, obtenir des réponses ou faire valoir vos droits, dans le respect des réglementations en vigueur.
💰 Enquête de solvabilité
Vous avez besoin d’évaluer la capacité financière réelle d’un particulier ou d’une entreprise, dans le cadre d’un recouvrement, d’une procédure judiciaire, d’un litige commercial ou d’un engagement contractuel ?
BM2i réalise des enquêtes de solvabilité précises et circonstanciées, reposant sur des recherches ciblées et légalement encadrées :
- 🔹 Identification de patrimoine immobilier
- 🔹 Analyse du train de vie
- 🔹 Vérification de l’activité professionnelle
- 🔹 Contrôle des sources de revenus
- 🔹 Détection de signes extérieurs de richesse ou d’insolvabilité apparente
Ces investigations sont utiles aux professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires), mais également aux particuliers ou entreprises souhaitant sécuriser une transaction ou engager une procédure fondée.
🎯 Objectif :
Fournir une évaluation fiable et factuelle de la situation économique d’un tiers, dans le respect strict du cadre légal et déontologique.